29.05.2008
Un peu moins de démocratie ?
Institutions: l'Assemblée limite le droit d'amendement des parlementaires
PARIS (AFP) - Un article du texte sur la réforme des institutions, qui prévoit des "conditions et limites" au droit constitutionnel d'amendement des parlementaires, a été adopté mercredi soir à l'Assemblée nationale après trois longues heures de débats tendus et graves.
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080529/tpl-assemblee-insti...
18:47 Publié dans Veille Internet Démocrate | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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